CLAUSE “BUY OR SELL”

Vous êtes-vous déjà retrouvé dans une impasse avec un associé d’entreprise ? 🤔

La clause de “buy or sell” pourrait être une solution. Ce mécanisme organise la cession des titres entre associés lors d’un blocage. Un associé propose à l’autre de racheter ses parts à un prix défini. Celui-ci peut alors accepter et quitter l’entreprise ou refuser et acheter les parts du proposant. 🔄

Cependant, la mise en œuvre de la clause requiert une réflexion approfondie en raison des conséquences financières. Il faut s’assurer de disposer des fonds nécessaires pour le rachat et envisager l’obtention d’un emprunt si besoin. 💡

Toutefois, la clause de “buy or sell” a ses limites. Dans une société intuitu personae, l’agrément de la cession peut poser problème. De plus, ses effets sont radicaux : elle entraîne inévitablement le départ d’un des associés. Enfin, la détermination du prix de rachat des titres peut s’avérer complexe. 🎯

Pour limiter les risques et faciliter sa mise en œuvre, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour la rédaction de la clause. Ainsi, nous sommes là pour vous aider. 📞