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Droit des affaires

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Le Cabinet EB AVOCAT intervient principalement dans les domaines du droit des sociétés et de l’entreprise.

Emilie BLAVIN, Avocate Associée, vous conseille dans toutes les étapes importantes de la vie de votre entreprise qui, comme la vie des particuliers, peut connaître de nombreuses étapes, des changements voire même des difficultés.

De la création de la société à sa dissolution, en passant par sa vente, le Cabinet EB AVOCAT peut vous accompagner dans toutes vos démarches.

Le conseil en droit des sociétés et en droit commercial

La création de votre société :

Après avoir exposé votre projet, le Cabinet EB AVOCAT vous conseillera par exemple sur la forme juridique appropriée, les droits et obligations des associés, le pouvoir des dirigeants, le statut social des dirigeants, l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACCRE)…

Elle vous assiste également dans la rédaction des statuts, effectue les formalités de publicité et démarches obligatoires auprès des différents organismes (Publicité, Greffe du Tribunal de Commerce pour l’obtention de l’extrait K-Bis, Centre de Formalités des Entreprises, Enregistrement des actes auprès des Impôts…)

Les modifications pouvant intervenir dans votre société :

Dans tous les changements pouvant survenir dans votre société, le Cabinet EB AVOCAT vous conseille et vous accompagne à l’occasion de toutes ces étapes, tant dans les opérations à mettre en place, que dans la rédaction et
l’accomplissement des formalités de publicité.

L’intervention de votre avocat en droit des sociétés peut être nécessaire par exemple dans les cas :

  • de cession de titres (cession de parts sociales ou d’actions).
  • d’un changement de dirigeant.
  • d’une augmentation ou réduction du capital social (par des apports en numéraire ou des apports en nature…).
  • de l’entrée d’un ou plusieurs nouveaux associés dans la société.
  • de la conclusion d’un pacte d’associés.
  • d’une cession d’une partie de l’activité de l’entreprise, d’une cession de son fonds de commerce, de son fonds artisanal.
  • d’une fusion entre deux sociétés…
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Le contentieux en droit des sociétés et en droit commercial

En cas de litige avec un client ou avec un fournisseur, le Cabinet EB AVOCAT   est le partenaire de votre société et vous assiste devant les juridictions (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, …)

Elle intervient et défend vos intérêts devant les Juridictions.

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