(Cour de Cassation, 18 janvier 2023) La caractérisation de faits de harcèlement moral en droit du travail ne suppose pas l’existence d’un élément intentionnel. Le juge […]
Les Ordonnances MACRON, qui ont instauré un barème des indemnités allouées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, n’ont cessé de créer […]