LA COUR DE CASSATION VALIDE LE BAREME MACRON.

Les Ordonnances MACRON, qui ont instauré un barème des indemnités allouées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, n’ont cessé de créer la polémique depuis leur entrée en vigueur.

Plusieurs Conseils des Prud’hommes avaient écarté l’application du barème MACRON au motif que ces dispositions seraient contraires à des dispositions internationales, notamment les Conseils de Prud’hommes de LYON, AMIENS, LE MANS et CAEN.

Les Conseils des Prud’hommes de LOUVIERS et TOULOUSE ont refusé de se prononcer sur la compatibilité du barème avec les dispositions de la convention 158 de l’OIT.

L’avis de la Cour de Cassation sur la question de la compatibilité du barème MACRON avec les dispositions internationales était donc très attendu.

Aux termes de deux avis rendus le 17 juillet 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée en faveur d’une compatibilité du barème prévu à l’article L.1235-3 du Code du Travail avec les dispositions de l’article 10 de la Convention de l’OIT.

Bien que cet avis soit en principe rendu pour uniformiser la jurisprudence, il n’est toutefois pas certain que ces décisions mettent totalement fin à cette « saga judiciaire » ; certains craignent en effet que des juridictions persistent à faire de la résistance.